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Les niches fiscales réduites en 2011

Fiscalité | 16 septembre 2010 | Le Figaro

Le gouvernement a tranché. Ce sont donc finalement 22 niches fiscales qui seront rabotées dans le budget 2011, révèle mercredi matin Le Figaro, citant la ministre de l'Économie Christine Lagarde.

Christine Lagarde : Ministre de l'Économie.

Outre le crédit d'impôt sur les équipements du logement en faveur du développement durable (fenêtres, chaudières à condensation, etc.), les niches concernant l'investissement locatif et productif outre-mer seront bien rabotées de 10 %. Concrètement, écrit le quotidien, cela signifie que le taux de réduction d'impôt de 60 % passera à 54 %, celui de 50 % à 45 %, etc. Autre mesure attendue, le dispositif Scellier en faveur de l'investissement locatif sera rogné de 10 %. Le taux de réduction ne sera plus que de 13,5 % pour les logements acquis en 2011 ne respectant pas la norme bâtiment basse consommation.

D'une façon générale, écrit Le Figaro, l'immobilier est très touché par le rabot. L'avantage de 25 % sur les FIP (fonds d'investissement de proximité) et les FCPI (fonds commun de placement dans l'innovation), qui devait disparaître fin 2010, est prolongé de deux ans mais est raboté. Toutes ces mesures auront un impact sur les revenus de 2011, et concerneront donc les impôts 2012. Le rabot ne générera donc ses 440 millions d'économies qu'en 2012, écrit Le Figaro.

Les 22 niches fiscales qui vont être rabotées sont les suivantes :

- Investissements dans l'immobilier de loisirs (tourisme)
- Investissements forestiers - Investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale
- Certains investissements réalisés outre-mer (y compris les créances reportées)
- Souscriptions au capital des sociétés non cotées et souscriptions de parts de Fonds commun de placement de l'innovation ou Fonds d'investissement de proximité
- Souscriptions au capital de Sofica (cinéma)
- Travaux de conservation ou de restauration complète d'un immeuble bâti (dispositif "Malraux")
- Souscriptions en numéraire au capital de Sofipeche
- Sommes versées sur un compte épargne codéveloppement
- Investissement immobilier locatif neuf (loi Scellier)
- Investissements immobiliers dans le secteur de la location meublée non professionnelle
- Dépenses effectuées en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel
- Équipements en faveur du développement durable et des économies d'énergie
- Dépenses en faveur de la prévention des risques technologiques
- Contrats d'assurance pour loyers impayés des logements locatifs conventionnés.

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