Le plafonnement de la loi Girardin est contesté outre-mer
Immobilier | 27 octobre 2008 | Le MondeLe plafonnement des niches fiscales en faveur des investissements outre-mer n'est pas du goût des entrepreneurs installés dans les DOM-TOM. Ni de Brigitte Girardin, ancienne ministre de l'outre-mer du gouvernement Raffarin, qui entend bien défendre le dispositif qu'elle avait fait adopter en 2003.
Brigitte Girardin, ancienne ministre de l'outre-mer
Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit deux possibilités de plafonnement. Le contribuable pourra opter soit pour une déduction maximale de 40 000 euros, soit pour une déduction équivalente à 15 % de son revenu annuel.
Pour Yves Jégo, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, "l'objectif de la réforme est à la fois de moraliser le système en évitant que les plus gros contribuables puissent s'affranchir de l'impôt et de maintenir l'efficacité de l'outil".
LES PLUS HAUTS REVENUS
Dans une étude remise au Parlement le 7 mai, l'inspection générale des finances a souligné que les effets de la défiscalisation pour les investissements productifs étaient "très contrastés" et ne favorisaient l'emploi que "très indirectement". Le rapport de la commission des finances de l'Assemblée sur les niches fiscales, présenté en juin par Didier Migaud (PS) et Gilles Carrez (UMP), estimait pour sa part que la défiscalisation des investissements outre-mer avait "sans nul doute produit des effets positifs". Mais il souhaitait une meilleure évaluation de l'impact de la défiscalisation, notamment sur l'emploi, et pointait des effets pervers, en particulier au détriment du logement social.
Si les déductions fiscales au titre de la défiscalisation outre-mer sont minoritaires dans l'ensemble des exonérations (780 millions d'euros sur 39 milliards), elles bénéficient aux plus hauts revenus : sur les 20 plus gros contribuables exonérés, 97 % de leurs déductions proviennent des investissements productifs outre-mer.
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