Defiscalisation immobiliere : Departement, region et pays d'outre-mer , Defiscalisation Tahiti...

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défiscalisation Tahiti
Géographie
Tahiti, île de 45km à ses points les plus éloignés, couvre environ 1 045 km² dont seulement 150 sont habités et exploités.
Papeete, capitale de Tahiti, est située sur la côte nord-ouest.
L'île de Tahiti se compose de deux parties centrées sur des volcans éteints et reliées par un court bras de terre, l'isthme de Taravao.
La plus grande de ces parties est nommée Tahiti Nui (Grand Tahiti) et l'autre Tahiti Iti (Petit Tahiti). Seule la bande côtière est habitée sur une profondeur qui excède rarement deux kilomètres.
Population
Tahiti est l'île la plus peuplée de la Polynésie française, avec 70 % de la population totale.
La population de Polynésie française était de 260 338 habitants en 2007.
La zone urbaine de la capitale, Papeete, draine à elle seule plus de 128 000 habitants.
La langue officielle est le français.
Economie
Porte d'entrée de la Polynésie française, Tahiti est l'île la plus visitée par les touristes. En 2004, 193 753 touristes ont visité l'île soit 91,4 % du total des touristes en Polynésie française.
Tahiti est aussi le centre administratif de la Polynésie française.
Organisation du Territoire
Tahiti possède une autonomie interne : assemblée territoriale de 57 membres qui élisent un Conseil des ministres et un président, délégué du gouvernement français et 2 députés et 1 sénateur élu au Parlement français.
Tahiti (Polynésie française) a le statut de collectivité d'outre-mer et constitue un pays d'outre-mer au sein de la République.
Fiscalité particulière
Il n’y a pas actuellement de TVA en vigueur à Tahiti.

Impôt sur les bénéfices des sociétés :
Il s’applique aux sociétés anonymes (S.A.), aux sociétés en commandite par action, aux sociétés à responsabilités limitées (SARL) et aux organismes publics jouissant de l’autonomie financière.
Le taux de l’impôt sur les sociétés varie de 35 à 45 %. Le mode de calcul appliquer permet de faire baisser cet impôt lorsque les investissements ou les charges de personnels sont importants.

Impôt sur les transactions :
Destiné aux sociétés dites en nom propre, cet impôt est calculé sur le chiffre d’affaires net, sans réduction, réalisé en Polynésie française par toutes personnes les morales ou physiques, n’étant pas soumise à l’impôt sur les sociétés.

Trois catégories déterminent le mode et le taux d’application de cet impôt :
Les prestataires de service et professions libérales;
Les commerçants;
Les entreprises perlières et nacrières.

Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers :
Cet impôt s’applique aux sommes distribuées par les sociétés avec un taux de 8,5 % calculé sur le montant de la somme distribuée. L’application de cet impôt fait l’objet de quelques exceptions et exonérations. La CST.
Cette contribution est appliquée à tous les revenus, y compris les revenus salariaux (pour qui c’est le seul impôt sur le revenu). Les montants dus au titre de la CST, inférieurs à 750 CFP (soit environ 6.30 €), ne sont pas recouvrés. Cela signifie que Les salaires inférieurs à 150 000 CFP (soit environ 1257€) ne sont pas imposés à la CST.
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